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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/12728 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12728

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 22/12728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 22/12728 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZJS AFFAIRE : M. [O] [V] (Me Joël BATAILLE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e14e0888abb7bf5d99
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12728

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 22/12728

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON, Me DE LANGLE, Me CLAP et M. [M], expert ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12728 N° Portalis 352J-W-B7G-CXW6S N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 EXPERTISE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc820c777d3ec8eb6348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1