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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12735

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/12735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12735 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVKC N° MINUTE : Assignation du : 30 août 2022 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [K] épouse [Z] LA CAOU 40310 PARL

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1136dd7001754d61bc8e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12735

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/12735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12735 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVKC DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [J] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT - #B0613 DEFENDERESSES Entreprise Béatrice MONZIES, ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e31894f7f4d2e0a8ee1

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