Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12873
TJ Paris, 30 oct. 2024, RG 22/12873
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/12873 N° Portalis 352J-W-B7G-CYG57 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] [F] [W] [Adresse 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles