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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12909

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/12909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12909 N° Portalis 352J-W-B7G-CYARD N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c788dcb0e97e8fefcb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12909

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/12909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYARD DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louise LACROIX - #C0594 DEFENDERESSE S.A.S. ACA FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RU

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b58bfd6229a4e58a5bdd

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