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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13213

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/13213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/13213 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYACG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet CLEMENT ET TOURON AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile PLOT - #E0826 DEFENDEURS M. [W] [K] S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6631374019f939ca6242e494

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