Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13468

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 22/13468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP N° MINUTE : 6 Assignation du : 10 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6ae484f14adac9b0dcac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/13468

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 22/13468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP DEMANDERESSE S.A.S. LA RUCHE LEPIC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-luc IMBERT - #A0526, Me Cécile [Localité 1]-RODIERE - #C0994 DEFENDEUR M. [E] [V] AVOCAT DEFENDEUR r

    Lire la décision → Vérifier la source 684878c2b13f87641706839c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13468

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/13468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13468 N° Portalis 352J-W-B7G-CYIVP N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 novembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b95fd0744296de76912

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles