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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/13739

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/13739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/13739 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK7O DEMANDEURS M. [S] [V] Mme [B] [Y] épouse [V] S.C.I. PORTOFINO 2.4 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844 871 137, prise en la personne de ses co-gérants domicilié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc5a9d5adc26061f11b

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