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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14428

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/14428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/14428 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP73 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Novembre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae4ebcdc6046d470d553c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14428

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/14428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/14428 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP73 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Novembre 2022 Expert : [Z] [E][1] [1] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [F] [H] [I], agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96cc432ce7d11a6f0b9

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