Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/14428
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 22/14428
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/37 Renvoi à la mise en état Rôle N° RG 22/14428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZI [G] [Z] C/ SELARL [1] [E] S.A. [2] UNEDIC AGS CGEA [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14428
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/14428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/14428 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP73 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Novembre 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14428
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/14428
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14428 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGILM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2022 - Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14428
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/14428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/14428 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP73 N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Novembre 2022 Expert : [Z] [E][1] [1] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [K] [F] [H] [I], agissant po
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cc Déchéance n° 22-14.428
Cass., 9 mars 2023, n° 22-14.428
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : N 22-14.428 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance : 50316 Aide juridictionnelle tot
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