Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14580
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/14580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Marie JOB #P0254 Me Florent LOYSEAU de GRANDMAISON #E2146 Me Virginie PASCAL #P0068délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT N° MINUTE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/14580
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/14580
TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT DEMANDERESSE Mme [A] [F] veuve [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par la S.E.L.A.R.L. JTBB AVOCATS, agissant par Me Jean-[Localité 2] [Localité 1] - #P0254 DÉFENDEURS S.E.L.A.F.
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14580
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 22/14580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14580 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMAT N° MINUTE : Assignations du : 23 novembre 2022 29 novembre 2022 17 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 13 février 2
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