Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14691

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/14691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me DE [Localité 6] Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/14691 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 08 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc01149c853c5e74daf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14691

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/14691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 Assignation du : 29 Novembre 2022 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f332ca89df237e2a548
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14691

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/14691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/14691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLK6 DEMANDERESSE Mme [T] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSE Entreprise BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9da9f09a857031b0a6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles