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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14792

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/14792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 N°Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 Expéditions exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48c0887d03aa69fcceba
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14792

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/14792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] S.C.I. SCI MAJUNGA Mme [T] [I] AVOCATs

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e857e74459e0c7ed2263

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