Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14798

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/14798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14798 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUV N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TEKNO SHOP DISTRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c0fcdc6046d47d60b03
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14798

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/14798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14798 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUV N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310f81ea90490411abb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles