Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14798
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/14798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14798 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUV N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. TEKNO SHOP DISTRI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14798
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/14798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14798 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPUV N° MINUTE : 7 Assignation du : 07 Décembre 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14798
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/14798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n°51, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/14798 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGJ
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cc Rejet n° 22-14.798
Cass., 10 mai 2023, n° 22-14.798
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10451 F Pourvoi n° Q 22-14.798 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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