Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14872
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me AZRAN - Me HOFFMANN NABOT - Me MARINO ANDRONIK - Me [Localité 2] DE LACLAUSE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD N° MINUTE : FAIT DROIT A
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/14872
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD DEMANDERESSE S.C.I. SCI [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Karen AZRAN - #P0067 DEFENDERESSES Syndic. de copro. DU [Adresse 1]) représenté par son syndic, la société F
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14872
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/14872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNBD Assignation du : 28 Novembre 2022 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2
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