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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15026

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/15026

    Décision du 10 Décembre 2025 2ème chambre N° RG 22/15026 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYROZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/15026 N° Portalis 352J-W-B7G-CYROZ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cad75782d5f06bf5ab9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15026

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 22/15026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/15026 N° Portalis 352J-W-B7G-CYROZ DEMANDERESSE Mme [K] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT - #D0578 DEFENDERESSES Mme [J] [L] S.A.S.U. LUTETIA PRESTIGE S.A.S. DUGUESCLIN NOTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c891a94e1874b4dfbe39

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