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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/15124 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15124

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/15124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15124 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNB N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1a875782d5f06d30296
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15124

    TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 22/15124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15124 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCNB N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3a91ba1f209137ba8f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1