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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/15183 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15183

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 22/15183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/15183 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQD N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90db918b277cc2eacd28
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15183

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/15183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/15183 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHQD DEMANDERESSE Mme [G] [U] [L] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [T] [V] - #L0025, Me [E] [Z] DEFENDEUR M. [N] [F] [P] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0b034fdec52d9e9cd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1