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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/15308 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15308

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/15308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GASTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELATTRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3I N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3371cdc6046d471d1973
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15308

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/15308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15308 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3I N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715779d7e316eba79bc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1