Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15308
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/15308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GASTON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DELATTRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15308 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3I N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15308
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/15308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15308 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3I N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
-
cc Rejet n° 22-15.308
Cass., 5 juill. 2023, n° 22-15.308
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10646 F Pourvoi n° U 22-15.308 R É P U B L I Q U E F R A N
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15308
CA Aix-en-Provence, 16 mars 2023, RG 22/15308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 16 MARS 2023 N° 2023/96 MS Rôle N° RG 22/15308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK2S [G] [E] C/ S.A.S. EDC SPA MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 16/03/23 à : - Me Christin
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles