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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 22/38862

    TJ Paris, 17 févr. 2025, RG 22/38862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/38862 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCX3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [S] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Manon BARNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d5ba9c0bd0e39e7f86d

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