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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-10.139 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10139

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/10139

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/10139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNF4 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bbc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10139

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/10139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEBAR (E0058) C.C.C. délivrée le : à Me JESSEL (B0811) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10139 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNCU N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca59f82f8614c9f6c462
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10139

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/10139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10139 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNCU DEMANDERESSE S.A.R.L. ESPRIT SAINT MARTIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier JESSEL - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88457683235322af0e3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1