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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/10139

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/10139

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/10139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4BZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2022 Date de saisine : 14 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8a7702bad2f30af4c3c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10139

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/10139

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/10139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNF4 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bbc8
  • ca other ca_paris n° 22/10139

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 22/10139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2BV Nature de l'acte de saisine : Déclarat

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb1f8541312a816c558
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10139

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/10139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LEBAR (E0058) C.C.C. délivrée le : à Me JESSEL (B0811) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/10139 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNCU N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Août 2022 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca59f82f8614c9f6c462
  • ca other ca_aix_provence n° 22/10139

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 22/10139

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/10139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX3N [C] [P] C/ S.A.S. ETS CIFFREO ET BONA Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : - Me Christine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ca67792b14d23934e02
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10139

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/10139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/10139 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNCU DEMANDERESSE S.A.R.L. ESPRIT SAINT MARTIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Olivier JESSEL - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88457683235322af0e3b
  • cc Rejet n° 22-10.139

    Cass., 22 mars 2023, n° 22-10.139

    COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10214 F Pourvoi n° A 22-10.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 641aaabb0c73d704f534827c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1