Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 7 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10220
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/10220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10220 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYNV N° PARQUET : 19/331 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2019 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles