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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-10.235 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10235

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 22/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAUMGARTNER Copie certitifée conforme délivrée le : à Me MALEKPOUR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/10235 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVU N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69463be175782d5f06e6c84f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/10235

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 22/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2R7V AFFAIRE : Mme [P] [J] (Me [Localité 5] de la SELARL BAGNIS - [Localité 5]) C/ S.A.R.L. VENTAGE AUTOMOBILE (Me [O]) S.A.S. GRAND SUD AUTO (Me VERR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf915fbe76c70ecec234
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10235

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/10235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/10235 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSVU N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [O] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bec432ce7d11a6fc53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1