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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/10445
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 18
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/10445
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2025 DEM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10445
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/10445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/10445 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV22 DEMANDERESSE Mme [T] [B] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles CAZALS - #C2313 DEFENDERESSE Mme [N] [B] [Y] [D] [I] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jacques MAZALTOV - #E1
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