Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/10474

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/10474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/10474 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBHK Jugement du 12 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Hervé BANBANASTE - 1070 Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732 Copie dossier REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49de5f10468b3f5b7f01b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10474

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/10474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/10474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 6] S.C.P. PARH

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20e8ddbf41d3f42acdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles