Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/11065

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 22/11065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DELHAYE - Me MOOS délivrées le : + 1 Copie conciliateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11065 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTW N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1b3ccdc6046d47a792d9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11065

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/11065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires -Me Aurélia DELHAYE -Me Carène MOOS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11065 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQTW N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf45acc05d528c8ec379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles