Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11272

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/11272 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2LP N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDEURS S.A.S. SOCIÉTÉ TEXTILES DES ARTICLES RENOMAS STAR [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138c388dcb0e97e8feece
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/11272

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 22/11272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11272 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VSM AFFAIRE : Mme [G] [J] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6696415bf5112d8edd058314

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles