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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11283

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/11283

    Décision du 16 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me PRIGENT - Me HILTZER HUTTEAU - Me GOLDMANN - Me SALEM - Me CONTI - Me BRUILLARD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13afbcdc6046d477dc401
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/11283

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/11283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU DEMANDERESSE S.A.R.L. POINT CHAUD représentée par la SELARL FIDES en la personne de Maître [O] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire AVOCAT DEMANDERESSE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b283ea43407b9fb9bd2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/11283

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 22/11283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU N° MINUTE : REJET INCIDENT & RENVOI Assignations du : 05 Septembre 2022 07 Septembre 2022 08 Septembre 2022 12 Septembre 2022 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bff917116c2a9c1138
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11283

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/11283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11283 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRSU Assignation du : 05 Septembre 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE La

    Lire la décision → Vérifier la source 66158791db5098996d5ad6a2

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