Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11531
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 22/11531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11531 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TN N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 20 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/11531
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/11531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TIL AFFAIRE : M. [E] [W] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. CITYA IMMOBILIER (la SELARL C.L.G.) Rapport oral préal
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/11531
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 22/11531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/11531 N° Portalis 352J-W-B7G-CX4TN N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 10] [Localité 11] Monsieur [D] [O] [Ad
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