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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/11992
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NORRIS, Me TERRIER et Me LAFARGE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11992 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBRA N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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