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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12099

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 22/12099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3 N° de MINUTE : 24/00411 Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Denis HUBERT, KA

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa90e30bd4f0c3f6a8737
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12099

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/12099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/12099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGV N° MINUTE : Assignation du : 19 mai 2021 JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9bbc432ce7d11a6fb2b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/12099

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 22/12099

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/12099 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XBO3 Monsieur [Z] [I] Représentant : Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154 C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9fea2f9efae42e2526

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