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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.237 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/12237

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/12237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12237 N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6O N° MINUTE : Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a544a5eb387f553b9a9c6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12237

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/12237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12237 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYA6O DEMANDEURS M. [T] [S] [H] [W] M. [T] [S] [H] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE - #C0596, Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE - 236 représenté par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe89d07d032eddae1f56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1