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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.238 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 22/12238

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 22/12238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889881195da062e075fd80
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/12238

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/12238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd3f8962745b78e45f1a
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12238

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/12238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2R7 N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef070fbb79e8fd3d32ffd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1