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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/12398

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 22/12398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 22/12398 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WCF AFFAIRE : S.A.R.L. ODALYS CITY ; SDC [Adresse 1] ( Me Jean-claude SASSATELLI) C/ S.A.S. SODEXAL (la SARL ATORI AVOCATS) et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5572fcdc6046d477088a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12398

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 22/12398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/12398 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6VS N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b75d63a26bdde76c94

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