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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.404 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12404

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/12404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BIJAOUI-CATTAN, Me MYLONAKIS, Me TURBÉ et Me COMOLET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/12404 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXH4 N° MINUTE : Assignation du : 20 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aaa2ab0fcaf190d5ebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/12404

    TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 22/12404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 15 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/12404 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VRG AFFAIRE :Mme [U] [F] ( Me Sébastien VICQUENAULT) C/S.D.C. [6] [Adresse 1] (Me Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1