Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12909
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/12909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12909 N° Portalis 352J-W-B7G-CYARD N° MINUTE : Assignation du : 10 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Localité 3] (BELGIQUE) représentée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12909
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/12909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYARD DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louise LACROIX - #C0594 DEFENDERESSE S.A.S. ACA FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Mickaël RU
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