Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12914
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/12914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/09/2025 A Me BARIANI (B0692) Me BELLANCA (L0015) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/12914 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEURS Mo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles