Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12962

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/12962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GC N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e40
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12962

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/12962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile RG 22/12962 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5GC DEMANDEUR M. [H] [C] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cyrielle DUFLOUX - #D0356 DEFENDEURS M. [I] [Z] Mme [B] [W] épouse [P] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Florence PETER - #D0934 r

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d57827ea89ef4c898e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles