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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-12.980 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/12980

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 22/12980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6M N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f610a00405eb741e1b3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/12980

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 22/12980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/12980 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE6M N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bd80b1d994348a64c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1