Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13215

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/13215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SEMHOUN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNH N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d2fe74401da7f357d2f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13215

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/13215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNH N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] [X] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b8625a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles