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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13215

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/13215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SEMHOUN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENOIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNH N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d2fe74401da7f357d2f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13215

    CA Paris, 13 sept. 2024, RG 22/13215

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n°88, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFL7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274d6149aa1538d732a8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13215

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/13215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13215 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHNH N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [R] [X] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b8625a
  • cc Déchéance n° 22-13.215

    Cass., 22 sept. 2022, n° 22-13.215

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : U 22-13.215 Demandeur(s) : la société PMJC Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50821 O

    Lire la décision → Vérifier la source 632c07a26ed81805da0b08be

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