Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13515
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/13515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13515 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPMG DEMANDERESSES Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Société AIA LIFE DESIGNERS Société AIA ARCHITECTURE Société AIA INGENIERIE AVOCATs DEMANDERESSES repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles