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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/13694
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 22/13694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUC (G0437) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13694
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/13694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUX (G0437) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Novembre 2022 MÉDIATION [F] [H] [Adresse 2] [Localité 6
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