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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22-13.771 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13771

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/13771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13771 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNU N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. J

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f349da3689504689db4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13771

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/13771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13771 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNU DEMANDERESSE S.A.R.L. JIZZINI FRERES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé - #B1040 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8a582ab0fcaf190d5abd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1