Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13771
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 22/13771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13771 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNU N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Novembre 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. J
-
cc other n° 22-13.771
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-13.771
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 169/25 Ordonnance n° : 88716 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/13771
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/13771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/13771 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBNU DEMANDERESSE S.A.R.L. JIZZINI FRERES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-Christophe DEVILLERS de la SELARL Alliance Europe Avocats Conseil, Devillers et Associé - #B1040 DEFE
-
cc Autre n° 22-13.771
Cass., 9 févr. 2023, n° 22-13.771
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 970/22 Ordonnance n° : 90196 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vivaldi, ayant l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles