Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14057
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 22/14057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2025 D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14057
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 22/14057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD DEMANDERESSE Commune de [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Céline SABATTIER de la SELARL PEYRICAL & SABATTIER ASSOCIES - #D1441 DEFENDERESSES Société SCCV DU CHEVREUIL S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14057
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 22/14057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/14057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TD N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Av
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