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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14792
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/14792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] [1] [1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 N°Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2022 Expéditions exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14792
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/14792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14792 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMD6 DEMANDERESSES Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT demeurant [Adresse 2] à [Localité 3] S.C.I. SCI MAJUNGA Mme [T] [I] AVOCATs
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