Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15148
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me BAUCH-LABESSE Me BOULFROY ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2025 DEMANDERESS
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15148
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me CHANDLER (E0159) Me BAUCH-LABESSE (R010) Me BOULFROY (R059) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15148
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/15148 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKXX N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [N] épouse [C] [Adress
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